Dernière mise à jour le 17 septembre 2026
La Plateforme Alvarum, éditée par la société Alvarum Solutions SAS, filiale de Resonance SAS, est conçue pour faciliter aux organisations à but non lucratif la collecte de dons en ligne.
Alvarum fournit l’accès à sa Plateforme à ses Visiteurs et Utilisateurs sous réserve de leur acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
À défaut, l’utilisation de la Plateforme leur est interdite.
Tout Visiteur ou Utilisateur de la Plateforme est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que des documents auxquels elles renvoient, notamment la Politique de confidentialité et les Mentions légales.
Le site est édité par Alvarum Solutions SAS, société de droit français immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 893 939 827, dont le siège social est situé au 38 rue des États Généraux, 78000 Versailles.
Alvarum Solutions est également enregistrée en qualité d’intermédiaire en financement participatif pour des opérations de dons auprès de l’ORIAS sous le numéro 21003874.
Directeur de la publication : Mathieu Pigache.
Pour les besoins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-dessous :
« Alvarum » : désigne Alvarum Solutions SAS, société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros, ayant son siège social au 38 rue des États Généraux, 78000 Versailles, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 893 939 827, éditrice de la Plateforme.
« Bénéficiaire » : désigne l’Organisation identifiée comme destinataire des Contributions collectées.
« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme.
« Collecte » : désigne l’ensemble des Contributions collectées par l’intermédiaire de la Plateforme dans le cadre d’une action de collecte.
« Collecteur » : désigne tout Utilisateur à l’origine de la création d’une Collecte.
« Compte » : désigne un compte sécurisé propre à un Utilisateur ou une Organisation, associé à des identifiants personnels.
« Contributeur » : désigne toute personne ayant effectué une Contribution en ligne par l’intermédiaire de la Plateforme.
« Contribution » : désigne le montant en numéraire versé par un Contributeur par l’intermédiaire de la Plateforme. Lorsque le Bénéficiaire est une Organisation, la Contribution constitue un « Don ».
« Invité » : désigne tout Visiteur ou Utilisateur invité à participer ou contribuer à une Collecte.
« Organisation » : désigne toute personne morale à but non lucratif ayant souscrit à une offre de services proposée par Alvarum et dont l’inscription sur la Plateforme a été validée.
« Plateforme » : désigne les services Alvarum accessibles notamment à l’adresse www.alvarum.com.
« Reversement » : désigne le versement au Bénéficiaire des Contributions collectées pour son compte.
« Utilisateur » : désigne toute personne utilisant les fonctionnalités de la Plateforme, notamment en qualité de Collecteur ou de Contributeur, ou agissant pour le compte d’une Organisation.
« Visiteur » : désigne toute personne physique ou morale consultant la Plateforme.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations applicables à l’utilisation de la Plateforme.
Elles s’appliquent aux Visiteurs, Utilisateurs et Organisations, sous réserve des dispositions particulières applicables à chacune de ces catégories.
Les conditions particulières, bons de commande, formulaires de souscription ou autres documents contractuels expressément acceptés par une Organisation peuvent compléter les présentes CGU.
En cas de contradiction entre les CGU et des conditions particulières expressément acceptées, ces dernières prévalent pour les éléments qu’elles régissent spécifiquement.
L’accès à la Plateforme est proposé pour une durée indéterminée, sous réserve des dispositions particulières applicables aux offres souscrites par les Organisations.
Un Visiteur peut à tout moment cesser d’utiliser la Plateforme.
Les modalités de résiliation applicables aux Organisations sont précisées à l’article 8.
La Plateforme fournit notamment des services :
Pour utiliser la Plateforme, le Visiteur ou l’Utilisateur doit :
Alvarum peut demander toute information ou pièce justificative nécessaire à l’accès ou au maintien de l’accès à certains services.
La Plateforme est accessible par Internet.
Les coûts liés à l’accès à Internet, aux équipements ou aux moyens techniques nécessaires à son utilisation restent à la charge de l’Utilisateur.
Alvarum met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer le fonctionnement et l’accessibilité de la Plateforme.
Alvarum peut toutefois suspendre temporairement tout ou partie de la Plateforme, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, d’évolution technique ou de mise à jour.
Alvarum ne pourra être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire résultant notamment d’une opération de maintenance, d’un incident technique, d’un événement extérieur ou d’un cas de force majeure.
L’utilisation de la Plateforme implique le respect des présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination, à la réglementation applicable, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Sauf autorisation préalable d’Alvarum, l’Utilisateur ne peut notamment utiliser la Plateforme afin de constituer automatiquement des bases de données, procéder à des extractions massives de données ou perturber son fonctionnement.
Alvarum permet notamment à un Utilisateur de créer une Collecte et aux Contributeurs d’y participer en effectuant une Contribution.
Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer et dépendre du type de Collecte ou du Bénéficiaire concerné.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un Compte.
L’Utilisateur fournit à cette occasion les informations demandées et s’engage à ce qu’elles soient exactes et à jour.
Alvarum peut demander des informations ou pièces justificatives complémentaires nécessaires notamment à l’identification de l’Utilisateur ou au respect de ses obligations légales et réglementaires.
Chaque Utilisateur est responsable de l’utilisation de son Compte et de la confidentialité de ses identifiants.
Il s’engage à ne pas transmettre ses identifiants à un tiers.
En cas d’utilisation non autorisée ou suspectée de son Compte, l’Utilisateur doit en informer Alvarum dans les meilleurs délais à l’adresse hello@alvarum.com.
En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants, l’Utilisateur doit en informer Alvarum afin que les mesures nécessaires puissent être prises.
L’Utilisateur peut demander la suppression de son Compte auprès du Service Client Alvarum.
Alvarum peut suspendre, désactiver ou supprimer un Compte en cas notamment :
L’Utilisateur peut créer une Collecte en suivant le parcours prévu sur la Plateforme.
En créant une Collecte, le Collecteur garantit notamment que les informations publiées sont exactes et que la Collecte respecte la réglementation applicable, l’ordre public et les bonnes mœurs.
Toute information inexacte, trompeuse ou illicite est susceptible d’engager la responsabilité du Collecteur.
Alvarum peut suspendre ou supprimer une Collecte qui contrevient aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.
Le Collecteur peut communiquer le lien de sa Collecte à des tiers et la promouvoir par les moyens de son choix dans le respect de la réglementation applicable.
Une Contribution est effectuée en ligne au moyen des moyens de paiement proposés sur la Plateforme.
La Contribution est affectée à la Collecte et au Bénéficiaire désignés au moment du paiement.
Sauf disposition légale contraire ou circonstance particulière justifiant son remboursement, une Contribution définitivement réalisée n’est pas remboursable.
Alvarum n’étant pas le destinataire final du Don, elle ne délivre pas de facture correspondant au montant du Don.
Le Contributeur demeure responsable de sa décision d’effectuer une Contribution au profit d’une Collecte.
Lorsqu’une Organisation a activé la fonctionnalité correspondante et déclare que les Dons qui lui sont versés ouvrent droit à un avantage fiscal, Alvarum peut éditer et mettre à disposition des reçus fiscaux au nom et pour le compte de l’Organisation.
L’Organisation demeure responsable de l’éligibilité fiscale des Dons reçus et des informations figurant sur les reçus édités pour son compte.
L’Utilisateur peut accéder, selon les fonctionnalités mises à sa disposition, aux informations relatives aux opérations réalisées ou aux Collectes auxquelles il participe.
Il peut également contacter le Service Client à l’adresse hello@alvarum.com.
Le Collecteur peut suivre l’évolution de sa Collecte et des Contributions reçues au moyen des fonctionnalités mises à sa disposition par Alvarum.
Les Contributions collectées au profit d’une Organisation sont reversées à celle-ci conformément aux modalités applicables au service de paiement et à l’offre souscrite par l’Organisation.
Un Reversement peut être différé ou suspendu lorsque cela est nécessaire notamment pour :
La fermeture ou l’annulation d’une Collecte ne remet pas en cause, sauf disposition contraire, l’affectation au Bénéficiaire des Dons régulièrement effectués avant cette fermeture.
Alvarum met à disposition des Organisations des services destinés à faciliter la collecte de Dons en ligne.
Selon l’offre souscrite, ces services peuvent notamment comprendre :
Les fonctionnalités accessibles à une Organisation sont celles correspondant à l’offre qu’elle a souscrite.
La souscription aux services proposés par Alvarum s’effectue au moyen du parcours proposé sur la Plateforme ou, lorsque cette possibilité est proposée, d’un bon de commande ou d’un autre document contractuel accepté par l’Organisation.
Avant sa souscription, l’Organisation a accès aux principales caractéristiques de l’offre ainsi qu’aux conditions commerciales applicables.
L’Organisation s’engage à fournir les informations et pièces justificatives nécessaires à son identification et au respect des obligations légales et réglementaires applicables.
Alvarum peut demander toute information ou pièce justificative complémentaire nécessaire à la validation ou au maintien du Compte de l’Organisation.
Alvarum peut refuser, différer ou suspendre une inscription lorsque notamment :
Alvarum met à disposition de l’Organisation les fonctionnalités permettant de recevoir des Dons par l’intermédiaire de la Plateforme.
Les Dons sont reversés à l’Organisation conformément aux modalités prévues dans l’offre applicable ainsi qu’aux règles du prestataire de services de paiement.
Les informations permettant à l’Organisation de suivre les Dons reçus et les Reversements correspondants sont mises à disposition dans son espace de gestion ou par tout autre moyen prévu par le service.
Lorsqu’elle active cette fonctionnalité, l’Organisation mandate Alvarum afin d’éditer, en son nom et pour son compte, les reçus fiscaux correspondant aux Dons concernés.
L’Organisation est seule responsable :
Les reçus sont édités après confirmation de la bonne exécution de la transaction.
En cas d’annulation, de remboursement, d’opposition ou de remise en cause d’une transaction, Alvarum peut informer l’Organisation et le Contributeur de la caducité éventuelle du reçu correspondant.
Alvarum met à disposition de l’Organisation les outils nécessaires au suivi des reçus édités pour son compte.
Les services proposés par Alvarum peuvent être gratuits ou payants selon l’offre et les fonctionnalités concernées.
Les caractéristiques de l’offre, les tarifs applicables ainsi que, le cas échéant, les modalités de facturation, la durée d’engagement, les conditions de renouvellement et les éventuels services complémentaires sont communiqués à l’Organisation avant sa souscription.
Ces informations peuvent notamment figurer :
L’offre acceptée par l’Organisation et les conditions commerciales correspondantes font partie intégrante de la relation contractuelle entre Alvarum et l’Organisation.
Sous réserve des conditions particulières éventuellement applicables à l’offre souscrite, Alvarum et l’Organisation peuvent mettre fin à leur relation contractuelle moyennant un préavis de trente jours.
La résiliation n’affecte pas les sommes devenues exigibles au titre des services fournis avant sa prise d’effet.
En cas de manquement grave à une obligation contractuelle ou légale, l’autre partie peut suspendre ou résilier le contrat dans les conditions prévues par les présentes CGU ou les conditions particulières applicables.
Un défaut de paiement d’une somme arrivée à échéance peut notamment entraîner la suspension des services et, en cas de persistance du défaut, la résiliation de la relation contractuelle.
Lorsqu’un service est payant, les tarifs applicables sont ceux communiqués à l’Organisation avant sa souscription ou sa commande.
Ils peuvent notamment être indiqués sur la Plateforme, dans le parcours de souscription, dans une proposition commerciale, dans une grille tarifaire ou dans un bon de commande.
Sauf mention contraire, les prix présentés aux Organisations sont exprimés hors taxes. Les taxes éventuellement applicables sont ajoutées conformément à la réglementation en vigueur.
Alvarum peut faire évoluer ses offres et ses tarifs.
Les conditions d’application d’une évolution tarifaire à une offre déjà souscrite sont précisées dans les conditions commerciales de l’offre concernée ou communiquées à l’Organisation préalablement à leur entrée en vigueur.
Les modifications tarifaires ne remettent pas en cause les sommes déjà facturées ou devenues exigibles.
Les modalités de facturation, la périodicité et les moyens de paiement applicables sont ceux indiqués lors de la souscription ou dans les conditions particulières de l’offre concernée.
L’Organisation s’engage à fournir et maintenir valides les informations nécessaires au règlement des sommes dues à Alvarum.
En cas d’échec d’un moyen de paiement, l’Organisation doit régulariser les sommes dues au moyen d’un mode de paiement accepté par Alvarum.
Toute somme non réglée à son échéance peut entraîner la suspension des services concernés jusqu’à sa régularisation.
Les retards de paiement donnent lieu, lorsque les conditions légales sont réunies, aux pénalités de retard et indemnités de recouvrement prévues par la réglementation applicable.
Certains services, fonctionnalités ou prestations complémentaires peuvent faire l’objet de conditions commerciales spécifiques.
Leurs caractéristiques et leurs conditions tarifaires sont communiquées à l’Organisation avant leur souscription ou leur commande.
Alvarum et une Organisation peuvent convenir de conditions commerciales particulières.
Celles-ci figurent alors dans le document contractuel concerné et prévalent sur les présentes CGU pour les éléments qu’elles régissent spécifiquement.
Pour le traitement des achats sur ALVARUM, nous faisons appel au prestataire de services de paiement HiPay (prestataire de services de paiement agréé par l’ACPR et immatriculé au R.C.S. Nanterre sous le numéro 390 334 225), dont les conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU HiPay”) s’appliquent à l’ensemble des paiements effectués via ses services. Vous pouvez consulter les CGU HiPay à tout moment à partir du lien : https://www.hipaydirect.com/info/terms-mkpseller
Le prestataire de paiement intervient notamment pour permettre l’encaissement des Contributions et leur Reversement au Bénéficiaire.
Les Contributions sont effectuées au moyen des moyens de paiement proposés sur la Plateforme.
En cas d’échec d’une opération de paiement, le Contributeur peut être invité à renouveler l’opération ou à sélectionner un autre moyen de paiement.
Les données bancaires sont traitées conformément aux règles de sécurité et aux obligations réglementaires applicables aux services de paiement.
Le prestataire de paiement réalise les opérations nécessaires à la réception, à la sécurisation et au Reversement des fonds.
Il peut notamment :
Les données relatives aux opérations de paiement sont conservées conformément aux obligations légales et réglementaires applicables au prestataire concerné.
Des mesures de vérification ou d’authentification peuvent être mises en œuvre afin de sécuriser les opérations de paiement.
Le prestataire de paiement peut notamment appliquer les mécanismes d’authentification forte prévus par la réglementation ou procéder à des contrôles supplémentaires lorsqu’une opération présente un risque particulier.
Les Dons effectués au profit d’une Organisation constituent des versements volontaires au profit de cette Organisation.
Sauf lorsque la réglementation prévoit expressément le contraire, un Don définitivement réalisé ne fait pas l’objet d’un droit de rétractation.
Cette disposition ne fait pas obstacle au traitement d’une opération frauduleuse, non autorisée ou techniquement erronée conformément aux règles applicables aux services de paiement.
Tout Utilisateur estimant qu’une opération de paiement a été réalisée sans son autorisation ou comporte une anomalie doit en informer Alvarum dans les meilleurs délais à l’adresse hello@alvarum.com.
La demande doit permettre d’identifier l’opération concernée et notamment préciser, lorsque ces informations sont disponibles :
Le traitement d’une contestation intervient conformément aux règles légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux conditions du prestataire de services de paiement.
Alvarum peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte :
La version applicable des CGU est mise à disposition sur la Plateforme.
Lorsque la nature d’une modification le justifie, Alvarum en informe les Utilisateurs ou Organisations concernés dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.
L’utilisation de la Plateforme postérieurement à l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci, sous réserve des droits dont disposent les Utilisateurs ou Organisations en application de la réglementation ou de leurs conditions contractuelles particulières.
Alvarum est titulaire ou dispose des droits nécessaires sur les éléments composant la Plateforme, notamment sa structure, son interface, ses fonctionnalités, ses marques, logos, textes, illustrations et contenus.
L’accès à la Plateforme n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur.
L’Utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel et non exclusif de la Plateforme, dans les limites nécessaires à son utilisation normale.
Toute reproduction, extraction, modification, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie de la Plateforme est interdite.
L’Utilisateur demeure responsable des contenus qu’il publie ou communique par l’intermédiaire de la Plateforme.
Il garantit notamment que ces contenus :
L’Utilisateur garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à la publication des contenus concernés.
Alvarum peut supprimer ou rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.
Alvarum peut également transmettre les informations requises aux autorités compétentes lorsque la loi le prévoit.
L’Utilisateur reste titulaire des droits de propriété intellectuelle dont il dispose sur les contenus qu’il publie sur la Plateforme.
Il accorde toutefois à Alvarum, pour les besoins du fonctionnement, de la promotion et de la mise à disposition de la Plateforme et des Collectes, une licence non exclusive permettant de reproduire, représenter, adapter et diffuser ces contenus sur les supports nécessaires à ces finalités.
Cette autorisation s’applique pendant la durée nécessaire à l’exploitation de la Collecte ou du service concerné, sous réserve des obligations légales de conservation.
Toute personne constatant sur la Plateforme un contenu qu’elle estime illicite ou contraire aux présentes CGU peut le signaler à Alvarum à l’adresse hello@alvarum.com.
Le signalement doit permettre d’identifier précisément le contenu concerné et, dans la mesure du possible, indiquer :
Alvarum peut prendre toute mesure nécessaire après examen du signalement.
Pour toute question ou réclamation concernant le fonctionnement de la Plateforme, les Utilisateurs et Organisations peuvent contacter le Service Client Alvarum à l’adresse hello@alvarum.com.
Les conditions dans lesquelles Alvarum traite les données à caractère personnel sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur la Plateforme.
Dans le cadre de la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, Alvarum et ses partenaires peuvent être amenés à vérifier l’identité des Utilisateurs, représentants d’Organisations ou Bénéficiaires.
Ils peuvent demander les informations et documents nécessaires au respect de ces obligations.
L’Utilisateur et l’Organisation reconnaissent qu’Alvarum ou le prestataire de paiement peut notamment :
Ces mesures ne peuvent engager la responsabilité d’Alvarum lorsqu’elles sont mises en œuvre conformément aux obligations légales et réglementaires applicables.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, inapplicable ou sans effet, les autres dispositions demeurent applicables.
La disposition concernée sera, lorsque cela est possible, remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de son objet.
L’Utilisateur ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes CGU sans l’accord préalable d’Alvarum.
Cette disposition ne fait pas obstacle aux opérations de restructuration ou de transmission concernant Alvarum, sous réserve du respect de la réglementation applicable.
Les données enregistrées dans les systèmes informatiques d’Alvarum et de ses prestataires dans des conditions permettant d’en assurer l’intégrité peuvent être utilisées afin d’établir la preuve des opérations effectuées sur la Plateforme.
Elles peuvent notamment concerner les Contributions, Reversements, confirmations, notifications, connexions et opérations réalisées à partir des Comptes.
Elles font foi entre les parties jusqu’à preuve contraire.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l’application des règles impératives éventuellement applicables à un Utilisateur.